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Montréal, le 20 mai 2025 — La montée en puissance des lois municipales de « zones à bulles » à travers le Canada a un impact disproportionné et négatif sur les manifestations pro-palestiniennes et la liberté d’expression, selon un nouveau rapport publié par le Programme anti-racisme de la Fondation CJPMO (PARFC). Intitulé « Lois sur les zones à bulles : protéger les communautés ou réprimer la dissidence pro-palestinienne ? », le rapport révèle comment des règlements municipaux vagues et étendus dans des villes comme Vaughan et Brampton — et à l’étude à Toronto et Ottawa — menacent de créer des zones interdites à la protestation sous prétexte de sécurité communautaire, mais qui sont en réalité utilisées pour faire taire la dissidence politique, notamment face au génocide commis par Israël à Gaza.

Le rapport souligne que bon nombre de ces lois font appel à des notions floues et ambiguës telles que « manifestation nuisible » ou « intimidation », ce qui permet une application sélective et soulève de sérieuses préoccupations constitutionnelles. Bien qu’inspirées des zones tampons historiques autour des cliniques d’avortement et des hôpitaux, ces nouvelles lois vont beaucoup plus loin, couvrant de vastes espaces publics et ciblant de manière disproportionnée les mouvements de solidarité avec la Palestine. Le PARFC note que les manifestations visées par ces règlements ont été massivement pacifiques, mais sont néanmoins assimilées à des discours haineux ou violents dans la rhétorique de certains élus municipaux.

« Nous assistons à l’érosion de l’espace démocratique sous couvert de sécurité publique », a déclaré Jamila Ewais, chercheuse principale au PARFC. « Ces règlements ne protègent pas les personnes vulnérables — ils protègent le pouvoir politique de toute responsabilité, tout en présentant les voix palestiniennes comme fondamentalement menaçantes. Cela constitue un précédent extrêmement dangereux, d’autant plus que l’État et ses alliés sont activement complices de crimes de génocide à l’étranger. » Le rapport dénonce non seulement la portée juridique excessive de ces mesures, mais aussi leur effet dissuasif sur les manifestations légales et la mobilisation communautaire, en particulier parmi les groupes racisés et marginalisés.

Le PARFC exhorte tous les paliers de gouvernement à agir rapidement pour défendre les libertés garanties par la Charte. Le rapport recommande l’abrogation ou la révision en profondeur des règlements municipaux sur les zones à bulles, la fin de l’utilisation des outils de zonage pour réprimer les protestations politiques, et la reconnaissance explicite que l’expression pro-palestinienne est une forme légitime de dissidence — et non une menace publique. À un moment où de nombreux Canadiens se lèvent pour dénoncer les crimes de guerre et l’injustice systémique, réduire ces voix au silence n’est pas seulement inconstitutionnel — c’est moralement indéfendable.

À propos du PARFC – Le mandat du Programme antiraciste de la Fondation CJPMO (PARFC) est de sensibiliser le public au racisme au Canada. Ce mandat s'inscrit dans l'objectif plus large de la Fondation qui est de surveiller et de combattre les manifestations de racisme, de xénophobie et de discrimination en sensibilisant le public à ces préjugés.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Jamila Ewais, 514-389-8668
PARCF, [email protected]  www.cjpmefoundation.org

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