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Montréal, le 28 juillet 2026 — Le programme antiraciste de la Fondation CJPMO (PARFC) a publié aujourd’hui une nouvelle note d’orientation examinant le projet de loi n°3  récemment adopté au Québec, une loi qui impose de vastes restrictions bureaucratiques à la capacité des syndicats de s’engager dans des activités sociales, politiques et de défense des droits humains. La note détaille comment cette loi controversée limite la capacité des syndicats à soutenir la justice mondiale, à financer la défense des droits des minorités et à mobiliser des ressources pour d’importantes causes sociales, notamment la défense des droits fondamentaux des Palestiniens. Le programme est profondément préoccupé par le fait que le projet de loi 3 illustre un effort structurel du gouvernement du Québec visant à faire taire la dissidence et à limiter la participation démocratique de la société civile.

« Notre analyse montre que le projet de loi n°3 restreint fondamentalement les activités considérées comme légitimes dans les budgets syndicaux, en classant la défense des droits humains internationaux et les initiatives de solidarité comme “facultatives” et en les soumettant à un processus d’approbation bureaucratique complexe », a déclaré Jamila Ewais, chercheuse principale du PARFC. « La conséquence est que les syndicats seront limités dans leur capacité à s’exprimer sur des enjeux critiques de droits humains et auront moins de moyens pour intenter des recours juridiques contre des lois discriminatoires. »

La note illustre les conséquences du projet de loi n°3 à travers deux  cas. Premièrement, elle examine comment la loi pourrait miner d’importantes contestations judiciaires appuyées par les syndicats contre des lois discriminatoires, notamment la contestation constitutionnelle de la loi 21 par la Fédération autonome de l’enseignement devant la Cour suprême du Canada. Cette affaire, dont les coûts juridiques sont estimés à 2,4 millions de dollars, démontre comment le projet de loi n°3 pourrait obliger les syndicats à passer par de lourdes procédures de « cotisations facultatives » avant de financer des litiges urgents contre des lois qui restreignent les libertés civiles et portent atteinte de manière disproportionnée aux communautés minoritaires.

Deuxièmement, la note examine comment le projet de loi n°3 pourrait restreindre la capacité des syndicats à s’engager dans la solidarité avec la Palestine et la défense des droits humains à l’échelle mondiale, particulièrement en réponse au génocide d’Israël à Gaza. En classant le travail de solidarité internationale, l’éducation publique et le soutien aux organisations populaires de défense des droits humains comme des activités « non essentielles » ou « facultatives », la loi donne une force bureaucratique aux récits politiques qui présentent le soutien aux droits des Palestiniens comme illégitime, diviseur ou extérieur au rôle légitime de la société civile. Le PARFC soutient que cette dynamique est conforme au racisme anti-palestinien, notamment au silence structurel, à l’exclusion et à la diffamation des voix palestiniennes et de leurs alliés sous couvert de gouvernance neutre.

Le PARFC appelle le gouvernement du Québec à abroger immédiatement le projet de loi n°3, à rétablir la pleine liberté financière et opérationnelle des syndicats afin qu’ils puissent mener des activités de défense des droits humains à l'échelle mondiale, et à adopter des protections juridiques claires contre la discrimination anti palestinienne au sein de la société civile. La note exhorte les décideurs politiques, les dirigeants syndicaux et les organisations de la société civile partout au Canada à reconnaître les implications plus larges de cette loi : lorsque les gouvernements restreignent la voix institutionnelle des citoyennes et citoyens organisés, ils mettent en péril la démocratie locale et la capacité d’agir en solidarité avec les luttes mondiales pour les droits humains. Les libertés civiles, la représentation équitable et la protection des communautés marginalisées doivent demeurer au cœur de la démocratie canadienne.

À propos du PARFC – Le mandat du Programme antiraciste de la Fondation CJPMO (PARFC) est de sensibiliser le public au racisme au Canada. Ce mandat s'inscrit dans l'objectif plus large de la Fondation qui est de surveiller et de combattre les manifestations de racisme, de xénophobie et de discrimination en sensibilisant le public à ces préjugés.

Pour plus d'informations, veuillez contacter nous, 514-389-8668
PARCF, [email protected]  www.cjpmefoundation.org

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