Résumé exécutif
Depuis le 7 octobre 2023, le Canada a été le théâtre de l’une des mobilisations de masse les plus soutenues de son histoire. D’un océan à l’autre, des centaines de milliers de personnes — étudiantes, travailleurs, familles et aînés — sont descendues dans la rue pour exiger un cessez-le-feu à Gaza et la fin de la complicité du Canada dans ce que la Cour internationale de Justice a qualifié de génocide plausible. Pourtant, au lieu de s’engager avec cette expression démocratique, les autorités canadiennes ont répondu en requalifiant un mouvement de défense des droits de la personne en menace pour la sécurité nationale. Ce rapport documente comment l’État a mobilisé un appareil sans précédent de surveillance, de coordination interagences et de maintien de l’ordre militarisé afin de contenir un mouvement qui contestait sa politique étrangère.
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Notre analyse des données de protestation entre 2021 et 2025 révèle une réponse policière motivée non pas par des besoins de sécurité publique, mais par un biais politique. Alors que les manifestations pro-Palestine ne représentaient que 10,1 % de l’ensemble des protestations durant cette période, elles ont concentré 37 % de toutes les interventions policières — un taux de répression qui dépasse celui de toute autre cause sociale, y compris les mouvements syndicaux et environnementaux. Cette disproportion est encore plus frappante lorsqu’on la compare à la réalité sur le terrain : plus de 96 % des manifestations pro-Palestine étaient entièrement pacifiques. Les données dressent un constat clair : un mouvement ne représentant pratiquement aucune menace physique pour le public a néanmoins été traité comme dangereux, et l’application de la loi s’est intensifiée de façon spectaculaire en 2024, au point de viser près des deux tiers de l’ensemble de l’activité protestataire, alors même que le mouvement représentait moins du quart des événements.
Derrière cette démonstration de force visible se trouvait une stratégie sophistiquée d’« incapacitation stratégique ». Il ne s’agissait pas d’un maintien de l’ordre simplement réactif; c’était un effort proactif coordonné aux plus hauts niveaux. Par l’entremise du comité « ADM NS Ops », des agences fédérales de renseignement (CSIS, RCMP) et Sécurité publique Canada se sont intégrées aux forces de police municipales afin de surveiller des organisateurs pacifiques, transformant de fait une dissidence locale en matière de renseignement national. Sur le terrain, cela s’est traduit par « Project Resolute » et des opérations similaires, qui ont coûté des millions aux contribuables tout en déployant des unités antiémeute, des drones et des unités montées contre des foules pacifiques. Parallèlement, le système judiciaire a été instrumentalisé : des militants ont subi des descentes à l’aube dans des domiciles familiaux, des accusations fragiles « motivées par la haine » liées à des slogans politiques, ainsi que des conditions de mise en liberté sous caution restrictives visant non pas à assurer la sécurité, mais à priver des organisateurs clés de leur capacité de parler ou de se rassembler.
La répression a mis en lumière des vulnérabilités critiques du cadre juridique canadien. Le projet de loi C-9 (Loi sur la lutte contre la haine), actuellement devant le Parlement, menace de codifier ces tactiques répressives en créant des « zones tampons » qui criminalisent la protestation autour d’institutions communautaires, indépendamment de la nature politique des événements qui s’y déroulent. En affaiblissant les garanties encadrant les poursuites pour propagande haineuse et en définissant vaguement les « symboles de haine », le projet de loi risque de conférer à la police le pouvoir d’interpréter des symboles culturels — comme le keffieh — comme des éléments de preuve criminelle. Parallèlement, l’absence de protection fédérale explicite fondée sur la « croyance politique » dans la Loi canadienne sur les droits de la personne a permis à des institutions de congédier, harceler ou fermer des comptes bancaires de défenseurs de la cause avec impunité. Contrairement au Québec, où la discrimination politique est illégale, le droit fédéral n’offre actuellement aucune protection à ceux et celles qui sont persécutés pour leurs positions sur la Palestine, laissant les alliés particulièrement vulnérables aux représailles institutionnelles.
Le maintien de l’ordre visant la solidarité avec la Palestine au Canada représente un échec profond de la reddition de comptes démocratique. En traitant une dissidence de principe comme du désordre et une expression politique comme de la haine, l’État a établi un précédent dangereux qui menace les libertés civiles de l’ensemble des Canadiens. Ce rapport conclut que la seule voie à suivre passe par une remise en question structurelle : la création d’une commission d’enquête fédérale pour exposer les ingérences politiques derrière ces opérations, le retrait immédiat du projet de loi C-9 et la modification du droit fédéral en matière de droits de la personne afin d’interdire explicitement la persécution politique. Sans ces changements, la machinerie de répression construite aujourd’hui restera en place, prête à se retourner contre le prochain mouvement qui osera contester le statu quo.