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Le dimanche 5 novembre 2023, à la suite d'une grande manifestation réussie contre l'escalade de la violence israélienne contre les civils palestiniens à Gaza, l'organisateur palestinien-canadien de la manifestation Wesam Khaled a été arrêté par le Service de Police de Calgary (SPC).[i] Accusé de « trouble à l'ordre public », la police lui a dit que l'accusation était liée à son utilisation du chant « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre », et que la police a décidé de traiter comme un « commentaire antisémite offensant ». Khaled a été libéré à la condition qu'il ne participe à aucune manifestation jusqu'à sa comparution devant le tribunal.
Justice pour les Palestiniens (JPP), Le groupe de défense des droits de l'homme de Khaled, basé à Calgary, a publié une déclaration affirmant que l'organisation dispose d'un enregistrement de l'ensemble de la manifestation et qu'il n'y a eu aucun discours de haine à aucun moment. Le JPP a également souligné qu'à un moment de la manifestation, M. Khaled a expressément déclaré que l'organisation était « contre toutes les formes de racisme, y compris l'antisémitisme ». L'organisation a également écrit : « Le JPP est totalement opposé à toutes les formes de racisme, y compris l'antisémitisme, comme tous les militants sérieux de la libération de la Palestine ».
Pourquoi cet incident est-il considéré comme du racisme anti-palestinien (RAP) ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'arrestation de Khaled est considérée raciste, et plus particulièrement comme celle du RAP :
Premièrement, l'arrestation d'un manifestant pour des propos jugés inacceptables par l'élite politique est un acte de réduction au silence. L'arrestation d'un leader d'une minorité ethnique pour faire taire son message - sur la base d'un chef d'accusation aussi vague que « troubler la paix » - est clairement un acte raciste. L'article 2(c) de la Charte canadienne des droits et libertés inclut le droit de participer à des manifestations, protestations et autres assemblées pacifiques. Khaled et les autres manifestants n'ont fait qu'exercer le droit à la liberté de réunion et d'expression que leur confère la Charte.
La définition du RAP selon L'Association des juristes canadiens arabes (AJCA) stipule que la tentative de réduire au silence les Palestiniens ou leurs récits est une forme de RAP.[ii] Par conséquent, l'arrestation elle-même était une forme de RAP.
L'intention déclarée du SPC d'accuser Khaled de « commentaire antisémite » suggère également deux autres formes de RAP. La décision d'interpréter un appel à la liberté pour les habitants de la Palestine comme un appel à la violence illicite ou à la haine contre un autre groupe - comme l'a suggéré la SCP - est ridicule et invoque deux autres éléments de la définition du RAP de l’AJCA :
- Tout d'abord, il s'agit d'une tentative de « diffamer les Palestiniens et leurs alliés en les accusant d'être [...] une menace terroriste ou un sympathisant ». L'accusation de la SPC part du principe que les Palestiniens ne peuvent envisager leur propre libération que par la violence contre un autre peuple. Pourtant, Khaled et les autres manifestants ont explicitement contredit cette position au cours du rassemblement, de sorte que l'argument de la SPC dans ce cas n'a pas de logique convaincante.
- Deuxièmement, il s'agit d'une tentative de « diffamer les Palestiniens et leurs alliés en les accusant d'être [...] opposés aux valeurs démocratiques ». La SPC a supposé que le chant de Khaled encourageait l'imposition illégale ou violente de la liberté pour les habitants de la Palestine. Israël et l'Autorité palestinienne se targuent tous deux d'être des démocraties, et à aucun moment Khaled ou sa manifestation n'ont remis en cause l'idéal démocratique. À ce titre, la présomption du SPC est clairement une violation du droit à l'alimentation.
Complément d'information sur l'incident
Le chant « Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre » fait référence au territoire situé entre le Jourdain et la mer Méditerranée à l'ouest, une zone historiquement appelée à la fois « Palestine » et « Israël ». Actuellement, cette zone comprend à la fois Israël proprement dit et les territoires palestiniens occupés, notamment la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et Gaza.
Il existe des études plus approfondies sur le chant, mais en général, les partisans d'Israël insistent sur l'intention génocidaire du chant, tandis que les défenseurs des droits des Palestiniens affirment qu'il s'agit d'un appel à la liberté et à la libération pour tous, sans intention de violence ou de menace. Dov Waxman, professeur et directeur du Centre Nazarian pour les études israéliennes à l'UCLA, déclare: « [Le chant] est l'expression du nationalisme palestinien et d'une demande de liberté ou d'autodétermination palestinienne. Je pense que l'autodétermination palestinienne ne doit pas se faire au détriment de l'autodétermination juive. Je ne pense pas non plus que la liberté palestinienne doive être considérée comme une menace pour les droits juifs ».[iii]
Au moment de l'arrestation de Khaled, Justice pour les Palestinians (JPP), son groupe de défense des droits de la personne basé à Calgary, a publié une déclaration affirmant que, comme de nombreux groupes soutenant les droits de l'homme des Palestiniens, JFP considère que le seul avenir de la Palestine est celui d'une « paix fondée sur l'égalité, la justice et les pleins droits nationaux et politiques pour tous les peuples de cette terre, du fleuve à la mer». Le communiqué explique que le slogan de la manifestation « exprime le désir des Palestiniens de toute la Palestine historique, du Jourdain à la mer Méditerranée, d'être libérés des systèmes de nettoyage ethnique, d'apartheid et de colonialisme de peuplement qui leur sont imposés par l'État israélien depuis 1948 ».
De nombreux groupes considèrent que les accusations portées contre Khaled sont fallacieuses et insistent pour qu'elles soient abandonnées. Les Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient ont affirmé qu'il n'y avait aucune justification légale aux accusations portées contre Khaled et ont considéré l'arrestation comme un excès de pouvoir de la part du gouvernement de l'Alberta.[iv] Ils ont également accusé le gouvernement de l'Alberta de réprimer les appels légitimes en faveur de la liberté des Palestiniens, afin de freiner les manifestations publiques d'indignation face à la violence israélienne contre les civils palestiniens.[v]
Résolution
Le 17 novembre 2023, les accusations portées contre Khaled ont été suspendues, ce qui signifie que le procureur du gouvernement a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l'affaire.[vi] Khaled lui-même a déclaré que « [Les accusations] n'auraient jamais dû être portées en premier lieu. Il n'y a absolument rien d'offensant dans le chant « de la rivière à la mer ». C'est un appel à la liberté pour le peuple de Palestine. Des membres de la communauté juive participent à toutes nos marches. Partout dans le monde, des organisations juives ont mené des manifestations de solidarité avec la Palestine, y compris en entonnant ce chant ».[vii]
En expliquant les raisons de l'arrestation de Khaled, le CPS a écrit : « Les circonstances et le contexte complet du comportement de l'individu impliqué ont été pris en compte pour porter l'accusation de trouble à l'ordre public et pour appliquer une motivation haineuse à cette accusation. Le comportement qui a conduit à l'inculpation a été examiné dans le contexte de la situation spécifique, ce qui est plus large qu'une simple phrase, un geste, un signe ou un symbole pris isolément ».[viii]
Le SPC a ajouté : « La législation existante relative au discours de haine est complexe et doit être mise en balance avec les droits à la liberté d'expression garantis par la Charte. Nous contrôlons les comportements, et non les croyances, afin de nous assurer que les droits garantis par la Charte ne sont pas enfreints tout en maintenant la sécurité publique ».[ix]
Dernière mise à jour
2024-03-03
[i] Toy, Adam, “Calgary man arrested for causing disturbance with ‘antisemitic phrase’ following Middle East protest,” Nov. 7, 2023, Global News, accessed Mar. 3, 2024 at https://globalnews.ca/news/10077392/man-arrested-causing-disturbance-anti-semitic-phrase-middle-east-protest/
[ii] “Anti-Palestinian Racism: Naming, Framing and Manifestations,” April 25, 2022, Arab Canadian Lawyers Association, accessed Mar. 3, 2024 at https://static1.squarespace.com/static/61db30d12e169a5c45950345/t/627dcf83fa17ad41ff217964/1652412292220/Anti-Palestinian+Racism-+Naming%2C+Framing+and+Manifestations.pdf
[iii] Basu, Brishti, “What does 'From the river to the sea, Palestine will be free' mean?,” Nov. 21, 2023, CBC, accessed Mar. 3, 2024 at https://www.cbc.ca/news/world/from-the-river-to-the-sea-palestine-1.7033881
[iv] “Alberta must drop spurious charges against Palestine protest organizer: CJPME,” Nov. 7, 2023, CJPME, accessed Mar. 3, 2024 at https://www.cjpme.org/pr_2023_11_07_drop_charges
[v] “Alberta must drop spurious charges against Palestine protest organizer: CJPME,” Nov. 7, 2023, CJPME, accessed Mar. 3, 2024 at https://www.cjpme.org/pr_2023_11_07_drop_charges
[vi] Brown, Jim, “Charges stayed against Calgary protester accused of causing hate-motivated disturbance,” Nov. 17, 2023, CBC, accessed Mar. 3, 2024 at https://www.cbc.ca/news/canada/calgary/calgary-protester-charges-stayed-palestinian-chant-1.7032080
[vii] “Pro-Palestinian protester says he never should have been charged for contentious chant,” Nov. 19, 2023, The Calgary Herald/The Canadian Press, accessed Mar. 3, 2024 at https://calgaryherald.com/news/local-news/pro-palestinian-protester-comments-dropped-criminal-charge
[viii] Brown, Jim, “Charges stayed against Calgary protester accused of causing hate-motivated disturbance,” Nov. 17, 2023, CBC, accessed Mar. 3, 2024 at https://www.cbc.ca/news/canada/calgary/calgary-protester-charges-stayed-palestinian-chant-1.7032080
[ix] Brown, Jim, “Charges stayed against Calgary protester accused of causing hate-motivated disturbance,” Nov. 17, 2023, CBC, accessed Mar. 3, 2024 at https://www.cbc.ca/news/canada/calgary/calgary-protester-charges-stayed-palestinian-chant-1.7032080