Résumé exécutif Depuis le 7 octobre 2023, le Canada a été le théâtre de l’une des mobilisations de masse les plus soutenues de son histoire. D’un océan à l’autre, des centaines de milliers de personnes — étudiantes, travailleurs, familles et aînés — sont descendues dans la rue pour exiger un cessez-le-feu à Gaza et la fin de la complicité du Canada dans ce que la Cour internationale de Justice a qualifié de génocide plausible. Pourtant, au lieu de s’engager avec cette expression démocratique, les autorités canadiennes ont répondu en requalifiant un mouvement de défense des droits de la personne en menace pour la sécurité nationale. Ce rapport documente comment l’État a mobilisé un appareil sans précédent de surveillance, de coordination interagences et de maintien de l’ordre militarisé afin de contenir un mouvement qui contestait sa politique étrangère. Cliquez ici pour télécharger le rapport complet au format PDF   Continuer à lire

Résumé En octobre 2025, l'Agence nationale de sécurité et de renseignement (NSIRA) a publié un rapport historique qui confirmait officiellement que l'approche de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en matière d'audits des organismes de bienfaisance liés au terrorisme était « profondément déficiente », manquait de rigueur et présentait des risques importants de partialité et de discrimination, pouvant potentiellement enfreindre la Charte des droits et libertés.[i] Ce rapport a validé des décennies de plaidoyer mené par les communautés musulmanes, arabes et sikhes, dont les organisations caritatives ont fait l'objet d'une surveillance disproportionnée sur la base d'indices faibles ou non fondés.[ii] Cliquez ici pour télécharger le rapport complet au format PDF. Continuer à lire

Résumé Au cours des derniers mois, plusieurs municipalités canadiennes ont pris des mesures pour établir des lois locales sur les « zones à risque » créant des interdictions générales de manifester dans de vastes secteurs de plusieurs villes canadiennes. Ces mesures, inspirées des lois qui créent des périmètres de non-manifestation autour de sites tels que les cliniques d'avortement ou les hôpitaux, sont désormais appliquées aux lieux de culte, aux écoles et aux centres communautaires. La tendance s'est accélérée en 2023-2024, au milieu de grandes manifestations pro-palestiniennes contre le génocide israélien à Gaza et la complicité du Canada. Ces règlements municipaux, présentés comme des outils de sécurité publique, sont utilisés de manière disproportionnée pour réprimer les manifestations pro-palestiniennes et d'autres voix dissidentes. La formulation large et les zones étendues de ces lois risquent d'empiéter sur les libertés constitutionnelles, d'étouffer les protestations légales et de donner aux autorités le pouvoir d'appliquer sélectivement les lois contre ce qu'elles perçoivent comme impopulaire ou controversé. Cette note examine la montée en puissance de ces lois sur les zones à risque et leurs impacts, et propose des recommandations politiques pour sauvegarder l'expression démocratique tout en répondant à de véritables préoccupations en matière de sécurité. Cliquez ici pour télécharger le rapport complet au format PDF. Continuer à lire

Ce rapport, coécrit avec CJPMO, révèle une explosion du racisme anti-palestinien (RAP) en 2023 par rapport à l'année précédente. Lisez le résumé exécutif ci-dessous ou téléchargez le rapport complet. Publié en décembre 2024 Cliquez ici pour télécharger le rapport complet au format PDF. Continuer à lire